BRULE-BARONNAT AVOCAT
Avocat à Aix-en-Provence
 

BRULE-BARONNAT AVOCAT, avocat et médiateur à Aix-en-Provence

 

Honoraires

Les honoraires constituent la rémunération du travail effectué par l’Avocat, et sont fixés en toute transparence avec le Client, après acceptation du devis par celui-ci, conformément aux règles déontologiques de la profession d’Avocat.

Dès le premier rendez-vous et après étude préliminaire du dossier, Maître Bénédicte BRULE-BARONNAT proposera au client un choix entre plusieurs formules de facturation, en s’attachant à promouvoir la forme d’honoraires la plus avantageuse pour le client.

Pour préciser les modalités de fixation des honoraires, une convention d’honoraires sera passée entre Maître Bénédicte BRULE-BARONNAT et le Client.

Le montant des honoraires est fixé librement entre l'Avocat et son client au regard des critères suivants :

  • la nature et la complexité du litige et/ou de la prestation demandée à l’Avocat
  • la notoriété de celui-ci, son ancienneté et son expérience
  • l'urgence
  • l'importance des intérêts en cause
  • l’incidence des frais et charges du cabinet
  • le temps consacré à l’affaire
  • la situation de fortune du client

Le cabinet vous propose 3 modèles d'honoraires

1. Les honoraires au temps passé

Avec cette formule, le client rémunère l’avocat à l’heure, donc au temps passé par l’avocat sur l’affaire et de son tarif horaire. Si le client opte pour cette formule, Maître Bénédicte BRULE-BARONNAT établira avec celui-ci un nombre d’heures prévisionnelles au traitement de son dossier.Bien entendu, le temps passé sur une affaire dépend de la complexité de celle-ci.

2. Les honoraires au forfait

Lorsque cette formule est sélectionnée, une rémunération globale et fixe est versée pour l’ensemble de la procédure. Cette pratique est particulièrement adaptée pour des affaires dites « standards », où Maître Bénédicte BRULE-BARONNAT est en mesure d’estimer le temps du traitement du dossier de manière précise. Par exemple, de type d'honoraire est adapté à un divorce par consentement mutuel ou entre la constitution d’une société.

3. Les honoraires au résultat

En fonction de l’issue de votre affaire, il peut être décidé d’une rémunération supplémentaire.

L'honoraire au résultat est un complément de rémunération aux formules suivantes :

  • Honoraire au temps passé
  • Honoraire au forfait

Cette formule se calcule sur le « gain » du client à la suite de la procédure. Ce mode de rémunération ne peut pas être le seul mode de rémunération.

A savoir

Protection juridique

Lorsque le client bénéficie d’une protection juridique via un contrat d’assurance, les honoraires du cabinet peuvent intégralement ou partiellement être pris en charge par la compagnie d’assurance du client.

Indemnisation et remboursement d'honoraires

Le code de procédure pénale (article 475-1) et le code de procédure civile (article 700) donnent la possibilité pour une juridiction de condamner la partie adverse à rembourser partiellement ou intégralement les honoraires et frais engagés lors d'une procédure en justice au client.

Conformément aux règles professionnelles, une provision sur honoraires est demandée à l’ouverture du dossier.
Les honoraires sont assujettis à la TVA au taux de 20 % en métropole et 8,5% pour les personnes qui résident à la Réunion.
L'Avocat n’accepte pas l'aide juridictionnelle.

Certains contrats d’assurance incluent une assurance de protection juridique qui permet la prise en charge partielle des honoraires d'Avocat et des frais exposés à l'occasion des procès, appelés les dépens (frais d'huissier de justice, timbre de plaidoirie, timbre fiscal, frais d'expertise,…).

Ce sont généralement les contrats d'assurance automobile et d'habitation, ainsi que les assurances souscrites auprès d'établissements bancaires.

Même si la compagnie d'assurance prend en charge les honoraires, le client a toujours le libre choix de son Avocat.

La compagnie d'assurance remboursera en tout ou partie le montant des honoraires payés par son client.

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